L'autorisation ETIAS et son impact sur vos voyages en Europe

juillet 21, 2018


L’Union européenne, et plus particulièrement l’espace Schengen, ont considérablement simplifié le voyage en Europe ces deux dernières décennies. Les visas Schengen permettent aux visiteurs de voyager dans toute l’Espace sans devoir redemander un visa dans chaque pays. De plus, 60 pays non-européens bénéficient actuellement d’une exemption de visa pour des séjours européens allant jusqu’à 90 jours.

Ces dernières années, la multiplication des problèmes de sécurité, couplée à la crise migratoire actuelle, ont conféré au système actuel une image trop laxiste, et un nouveau système a dû être conçu pour les ressortissants de ces 60 pays exemptés de visa. Ce système est ETIAS, le Système européen d’autorisation de voyage et d’information (European Travel Information and Authorization System).

Qu’est-ce que l’espace Schengen et quelle est la différence avec l’UE ?

L’espace Schengen est un groupe de pays européen qui s’exemptent réciproquement de contrôle des passeports aux frontières. En 2018, il s’agit de 22 des 28 membres de l’UE. La Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie n’est font pas encore partie mais sont légalement censés le rejoindre dans le futur. Le Royaume-Uni et la république d’Irlande ont exercé leur option de retrait et n’en ont jamais fait partie. Outre ces pays membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse appartiennent également à l’espace Schengen, bien qu’ils n’appartiennent pas à l’UE. Monaco, Saint-Marin et la Cité du Vatican sont membres de facto de l’espace Schengen.

Qu’est-ce qu’ETIAS et quel est son but ?

ETIAS est un nouveau système conçu pour améliorer la sécurité en rassemblant, pistant et mettant à jour des informations pertinentes concernant les visiteurs de l’espace Schengen exemptés de visa. Le système est par la même occasion supposé réduire les procédures et les temps d’attente liés à la demande de permission pour voyager dans l’espace Schengen. Il impliquera une vérification de sécurité rapide mais détaillée permettant d’identifier les individus supposés menacer l’espace Schengen et les empêcher d’entrer.

Selon les mots du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, présentant l’initiative en 2016 : « Nous avons besoin de savoir qui franchit nos frontières. D’ici à novembre, nous proposerons un système automatisé, permettant de déterminer qui est autorisé à voyager en Europe. De la sorte, nous connaitrons ceux qui voyagent en Europe avant même leur arrivée. »

Est-ce un visa ?

ETIAS n’est pas un visa. Il s’agit simplement d’une vérification rapide, efficace et détaillée obligatoire pour ceux qui désirent effectuer des visites touristiques ou d’affaires, afin d’établir s’ils représentent un risque pour les pays membres de l’espace Schengen. Dans la plupart des cas, la procédure prendre moins de 20 minutes — les vérifications de visa prennent bien plus longtemps.

Quels sont les avantages pour l’espace Schengen et les voyageurs ?

Voici cinq de ces avantages — parmi d’autres :

  • Gain de temps grâce à une procédure d’enregistrement rapide et efficace
  • Amélioration de la gestion des frontières
  • Renforcement de la politique d’exemption de visa à l’échelle de l’UE
  • Meilleure prévention des migrations irrégulières
  • Renforcement de la lutte contre la criminalité et le terrorisme

Quels pays auront besoin d’ETIAS pour visiter l’Europe?

Pour le moment, ETIAS concerne les ressortissants des 60 pays bénéficiant actuellement d’une exemption de visa pour voyager au sein de l’UE. D’autres pays seront ajoutés d’ici au lancement du système en 2021.

Les citoyens de l’UE n’auront pas besoin de s’enregistrer à ETIAS puisqu’ils ont le droit de se déplacer librement au sein du bloc. Les ressortissants de pays extérieurs disposant de permis de résidence valides n’en auront pas non plus besoin puisqu’ils ont le droit de se déplacer librement au sein du bloc.

Albanie Grenade Nicaragua Timor-Leste
Andorre Guatemala Nouvelle-Zélande Tonga
Antigua-et-Barbuda Honduras Palaos Trinité-et-Tobago
Argentine El Salvador Moldavie Salomon (Îles)
Australie Hong Kong Monténégro Corée du Sud
Bahamas Israël Panama Taïwan
Barbade Japon Paraguay Tuvalu
Bosnie-Herzégovine Kiribati Pérou Émirats arabes unis
Brésil Macao Saint-Christophe-et-Niévès États-Unis d’Amérique
Brunei Macédoine Sainte-Lucie Uruguay
Canada Malaisie Saint-Vincent Vanuatu
Chili Marshall (Îles) Samoa Venezuela
Colombie Maurice Serbie Tuvalu
Costa Rica Mexique Seychelles
Dominique Micronésie Singapour

Comment fonctionnera l’autorisation ETIAS et comment la demander ?

Les ressortissants des 60 pays non-européens qui n’ont actuellement pas besoin de visa devront s’enregistrer dans ETIAS avant de voyager dans les pays participants. La procédure d’enregistrement sera dématérialisée et, comme indiqué plus haut, si le système ne détecte pas de problème, prendra moins de 20 minutes.

Les candidats se verront demander des données telles que leur prénom et nom actuels ainsi que leur nom, lieu et date de naissance. Parmi les autres informations requises figureront la citoyenneté actuelle, l’adresse, les contacts téléphoniques et électroniques, l’éducation, l’expérience de travail, et le premier pays qu’ils ont prévu de visiter.

Puis on leur demandera d’autres informations importantes concernant leur parcours et leur l’éligibilité : détails médicaux, informations concernant le temps passé en zone de guerre ; historique judiciaire ; anciennes déportations, etc. Les candidatures des mineurs devront être remplies par leurs tuteurs légaux. Les proches de personnes de l’espace Schengen habitant dans d’autres pays devront également fournir des preuves de leur relation, une carte de résidence et d’autres informations permettant de bien définir leur profil.

Le système sera connecté directement à un certain nombre de bases de données permettant de vérifier les candidatures. Si aucun avertissement n’est émis, un résultat positif est retourné sur-le-champ. Cependant, si la candidature pose des questions, elle sera vérifiée manuellement. Ce processus manuel devrait être réalisé dans les 96 heures, tout en pouvant prendre jusqu’à deux semaines. En cas de résultat négatif, une raison sera donnée, et le candidat sera autorisé à contester le résultat pour à postuler à nouveau.

Ce système se veut entièrement dématérialisé : les candidats qui reçoivent ETIAS n’auront pas besoin d’emporter des documents supplémentaires. L’éligibilité pour l’entrée dans l’espace Schengen sera vérifiée électroniquement à la frontière Schengen — cependant, une fois dans l’espace Schengen, ETIAS ne garantira pas l’entrée dans d’autres pays ; cela sera à la discrétion des douaniers. ETIAS ne s’appliquera pas dans les pays membres de l’UE n’appartenant pas à l’espace Schengen.

ETIAS peut également être vérifié à chaque fois que les visiteurs prennent des transports publics (trains, ferrys, avions, etc.). En cas d’absence de cette autorisation nécessaire pour voyager dans l’Espace, le voyageur pourra se voir refuser le droit d’embarquer.

Une fois l’autorisation approuvée, elle pourra être révoquée s’il est découvert qu’elle a été obtenue frauduleusement en fournissant des informations imprécises ou dans le cas de documents perdus ou volés.

Lisez cet article pour découvrir quelques-uns des meilleurs moyens de voyager en Europe.

Combien de temps ETIAS est-elle valide ?

La validité de l’autorisation ETIAS est de trois ans, ou jusqu’à expiration du document de voyage utilisé pour la candidature si celui-ci est valide moins de trois ans. ETIAS permet de séjourner jusqu’à 90 jours dans l’Espace.

Combien de jours faut-il avant de recevoir la confirmation ?

En l’absence de signalement automatisé, la confirmation est immédiate. Si la candidature n’est pas approuvée immédiatement, le processus prendra plus de temps, généralement jusqu’à 96 heures, et dans certains cas jusqu’à deux semaines.

Combien de temps en avance faudra-t-il demander ETIAS ?

En l’absence de problème, quand la candidature est approuvée sur-le-champ, il serait techniquement possiblement de s’enregistrer juste avant de partir. Cependant, puisque les candidats ne peuvent jamais être sûrs à l’avance que leur entrée sera approuvée, et puisque que le traitement manuel est bien plus long, il sera judicieux de s’enregistrer bien à l’avance. Une fois l’approbation fournie, ETIAS est valable trois ans, ou jusqu’à expiration du document d’identité utilisé si celle-ci survient avant trois ans. Puisqu’en cas de rejet de la candidature, les postulants peuvent contester le résultat et s’enregistrer à nouveau, il est préférable de s’y prendre le plus tôt possible afin de prévoir la marge nécessaire à une nouvelle candidature.

Combien ça va coûter ?

Le prix de la candidature est actuellement fixé à 7€. Les moins de 18 ans n’ont rien à payer.

Quand entrera-t-elle en vigueur ?

Comme indiqué ci-dessus, le système a été annoncé en 2016. Cependant, un tel système prend du temps à préparer, et sa mise en place est prévue pour 2021. D’ici là, le système actuel restera en place.

Dans quels pays européens ETIAS est-elle nécessaire ?

ETIAS ne s’appliquera qu’aux pays membres de l’espace Schengen. ETIAS ne couvrira par les voyages dans les membres de l’UE non-membres de l’Espace. Cela veut dire que la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie ne seront couverts qu’à leur entrée dans l’Espace. Le Royaume-Uni et l’Irlande ne seront pas couverts.Voici la liste complète des pays concernés :

Belgique Suède Pologne Malte
Luxembourg Finlande Slovaquie Monaco
Pays-Bas Danemark Slovénie Liechtenstein
Allemagne Lituanie Hongrie Islande
France Lettonie Italie Norvège
Espagne Saint-Marin Grèce Suisse
Portugal Estonie République tchèque Cité du Vatican

Quelle est la situation pour les citoyens britanniques ?

Puisque le Royaume-Uni est en train de quitter l’UE et que les détails de cette sortie ne sont pas encore finalisés, la situation des citoyens britanniques au déploiement d’ETIAS n’est pas encore claire.

Et pour les citoyens suisses ?

La Suisse n’appartient pas à l’UE, mais fait partie de l’espace Schengen. Les citoyens suisses n’auront donc pas besoin de s’enregistrer sur ETIAS afin de visiter les pays européens voisins.

ETIAS est-elle nécessaire pour voyager en Suisse ?

Oui, la Suisse comme la majorité des autres pays européens exigera l’enregistrement ETIAS à ses visiteurs extérieurs à l’UE.

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